Jusqu'à 6 011 euros 0 %
de 6 011 à 11 991 euros 5,5 %
de 11 991 à 26 631 euros 14 %
Les parents continueront donc à bénéficier de cet avantage fiscal :
- 61 € pour le collège
- 153 € pour le lycée
- 183 € pour l'enseignement supérieur
Prenons l'exemple d'un célibataire avec un enfant percevant 20 000 € de revenus imposables.
Le quotient familial est de : (20 000 * 0,9) / 1,5 = 12 000 €.
Le calcul de l'impôt est le suivant :
Tranche 1 : (11 991 - 6 011) * 5,5 % = 329
Tranche 2 : (12 000 - 11 991) *14%= 1
Impôt avant décote = (329 + 1) * 1,5 = 495 €
L'impôt est inférieur à 1 016 € : la décote s'applique.
Décote : 508 - (495 / 2) = 260 €
Impôt net : 495 - 260 = 235 €
Barème Frais kilométriques estimé le définitif sera connu en mai 2014
